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Conditions de vente
1. Acceptation des conditions
Le simple fait de passer commande d’un ou de plusieurs articles à la Sarl Dubreuil, implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre la Sarl Dubreuil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Commande
Toute commande s'effectue par courrier postal, après l'édition du bon de commande dument complété à partir de ce site Internet, et accompagné du règlement complet de la commande, port compris.
Toute commande doit être adressée à :
SARL Lou Creuse
7 Erenas
23210 AZAT LE CHATENET
France
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les prix affichés sur le site le sont pour tout achat enlevé à notre magasin. Le prix des marchandises sera majoré des frais éventuels de transport, en cas de vente à distance. Le montant total de votre commande vous est indiqué sur ce site Internet lorsque vous validez votre commande.
Vous serez redirigé sur une page de récapitulatif de commande. Cette page contient le montant de votre achat, ainsi que les frais de port en sus. Les frais de port affichés correspondent à un seul objet commandé. En cas de commande de plusieurs articles, les frais de port seront majorés proportionnellement au nombre d’articles. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
4. Paiement
Le paiement s'effectue essentiellement par chèque à l'ordre de "Sarl Dubreuil". Le chèque doit accompagner le bon de commande lors de toute commande (voir chapitre 2. Commande).
Si vous le désirez, vous pouvez régler votre achat par virement bancaire. Dans ce cas contactez-nous par téléphone ou courrier électronique en nous indiquant le ou les articles qui vous intéressent. Nous vous répondrons en vous communiquant le montant total à régler, incluant les frais de port. Dès réception et vérification de votre paiement, vos marchandises vous seront envoyées. Il peut arriver que lors d’une commande en ligne l’article ne soit plus disponible. Dans ce cas, la Sarl Dubreuil s’engage à rembourser intégralement l’acheteur, s'il le souhaite, sans délai autre que celui nécessaire au traitement bancaire. Le remboursement de l’acheteur se fera sans que celui-ci puisse prétendre à quelque dédommagement que se soit au titre du préjudice subi.
5. Livraison
La majorité des articles présents sur le site sont disponibles sur stock. Après réception et vérification de votre règlement, votre colis vous sera envoyé. Tous les articles bénéficiant de l’option de règlement en ligne sont envoyés en colissimo suivi et/ou recommandé, avec remise contre signature. Les colis envoyés font l’objet d’un suivi informatisé en ligne. Après expédition de votre colis, la Sarl Dubreuil fournira à l’acheteur, le n° de suivi de colis. L’acheteur pourra, alors suivre l’acheminement de son colis en temps réel via le site www.colissimo.fr. L’envoi de tout colis sera traité au cas par cas, en fonction de son poids, de son encombrement et de sa fragilité. La Sarl Dubreuil se réserve le droit de refuser l’envoi de marchandises jugées "sensibles" sans obligation de justification. Les frais de port affichés sur le site s’entendent exclusivement en France Métropolitaine. Seuls les envois dont la destination se situe en France Métropolitaine seront traités.
6. Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement de titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que se soit, confère à la Sarl Dubreuil, le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
7. Rétractation, annulation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour exercer son droit, l’acheteur devra renvoyer la ou les marchandises à SARL Lou Creuse - 7 Erenas - 23210 AZAT LE CHATENET, dans leur état et dans leur emballage d’origine. Les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle devront également être retournés dans ces mêmes conditions. Tout retour de marchandise s’effectue au frais, risques et périls de l’acheteur.
8. Opérations promotionnelles
La Sarl Dubreuil, au nom de la marque Lou Creuse, se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles de différente nature. En cas de rétractation ou d’annulation d’un achat, l’acheteur sera remboursé à la seule condition qu’il retourne à la Sarl Dubreuil, les cadeaux, dotations, ou tout autres lots livrés initialement avec la ou les marchandises achetées. Dans le cas où la Sarl Dubreuil serait dans l’impossibilité de fournir l’objet de la promotion, l’acheteur ne pourra prétendre à quelque dédommagement que se soit au titre du préjudice subi. La Sarl Dubreuil proposera alors un article de remplacement ou une remise de valeur équivalente ou supérieure. L’acheteur est libre d’accepter ou de refuser la proposition. Si l’acheteur le souhaite, il pourra annuler son achat et demander le remboursement intégral des sommes versées.
9. Loi Informatique et Libertés
Les informations nécessaires à la livraison et facturation de la commande sont collectées conformément à la loi "Informatique et Libertés".
Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé par simple demande auprès de la Sarl Dubreuil.
La Sarl Dubreuil s’engage à ne divulguer aucune information à un organisme tiers en vue d’une exploitation commerciale.
10. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à la Sarl Dubreuil afin d’essayer d’obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Guéret sera seul jugé compétent.
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