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Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Lou Creuse:

7 Erenas 23210 AZAT-CHATENET
Tél. 05 55 52 11 28
Siret 750-102-576 Registre des métiers 750-102-576 RM23

représentée par les personnes Marc Dubreuil, gérant et de Alain Grangette, créateur; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce présent site Internet.

  1. Acceptation des conditions

L’ensemble des conditions générales de vente a été établi dans le respect de l’article 441-6 du code du commerce. Le simple fait de passer commande d’un ou de plusieurs articles à Lou Creuse, implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre Lou Creuse et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Lou Creuse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Caractéristiques des produits proposés


Les produits commandés sont ceux qui figurent sur le site publié par Lou Creuse. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Commande

Toute commande s’effectue par courrier postal ou mailing, après l’édition du bon de commande dument complété à partir de ce site Internet. Dans le cas d’un règlement par chèque veuillez imprimer le bon de commande et l’accompagner au règlement, port compris.

Toute commande doit être adressée à : 
Lou Creuse, 7 Erenas 23210 AZAT-CHATENET (France)

ou par mail : loucheuse@gmail.com ou formulaire de contact de ce site Internet.

 

  1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros net de TVA, l’entreprise Lou Creuse n’étant pas assujettie à la TVA. Les prix affichés sur le site sont les mêmes pour tout produit acheté à notre atelier. Le prix des marchandises sera majoré des frais éventuels de transport, en cas de vente à distance. Le montant total de votre commande vous est indiqué sur ce site Internet et lorsque vous validez votre commande.
Vous serez redirigé sur une page de récapitulatif de commande. Cette page contient le montant de votre achat, ainsi que les frais de port en sus. Les frais de port affichés seront majorés proportionnellement au nombre et poids d’articles commandés. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

 

Barème de prix unitaire en euros

 

MODELES LOU CREUSE

Origine 23210 Coffret de table Fourchette
Lame inox ou lame carbone 106 € 145 € 21 €
(vendu par 4 en coffret)
Inserts colorés à partir de 260 €
(Créations 23210)
Gravure (+25€) 131€ 175€ 75 €
Plaquette porcelaine 50 €

(également vendu par coffret de 4 et 6 couteaux)

Plaquette porcelaine dite « bleu de four » 60 €
(également vendu par coffrets de 4 et 6 couteaux)
Dos carbone 60 €
(également vendu par coffrets de 6 couteaux)

 

  1. Paiement

Le paiement sur le site peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou par l’intermédiaire de la plateforme Paypal. Selon le moyens de payement choisis, un formulaire de renseignements protocolaire est automatiquement  mis à disposition du client via l’interface du site.
Les chèques doivent être émis à l’ordre de « Lou Creuse ». Pour tout renseignements concernant le moyen de paiement, l’acheteur peut contacter l’entreprise par téléphone ou courrier électronique, l’entreprise Lou Creuse communiquera le montant total à régler, incluant les frais de port. Dès réception et vérification de votre paiement, vos marchandises vous seront envoyées. À la demande du client, celui-ci pourra télécharger sur le site, en format PDF, la facture et l’imprimer par ses propres moyens.

 

  1. Indisponibilité du produit

Il peut arriver que lors d’une commande en ligne l’article ne soit plus disponible à l’atelier. Dans ce cas, Lou Creuse s’engage soit à proposer au client, s’il le souhaite, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ; soit à le rembourser intégralement dans un délai de 30 jours. Le remboursement de l’acheteur se fera sans que celui-ci puisse prétendre à quelque dédommagement que se soit au titre du préjudice subi. Si l’acheteur le souhaite,

 

  1. Livraison

La majorité des articles présents sur le site sont disponibles sur stock. Après réception et vérification de votre règlement, votre colis vous sera envoyé dans un délai maximum de trois semaines. Tous les articles bénéficiant de l’option de règlement en ligne sont envoyés en colissimo suivi et/ou recommandé, avec remise contre signature. Les colis envoyés font l’objet d’un suivi informatisé en ligne. Après expédition de votre colis, Lou Creuse fournira sur demande de l’acheteur, le n° de suivi de colis. L’acheteur pourra, alors suivre l’acheminement de son colis en temps réel via le site www.colissimo.fr. L’envoi de tout colis sera traité au cas par cas, en fonction de son poids, de son encombrement et de sa fragilité. Lou Creuse se réserve le droit de refuser l’envoi de marchandises jugées « sensibles » sans obligation de justification. Les frais de port affichés sur le site s’entendent exclusivement en France Métropolitaine. Seuls les envois dont la destination se situe en France Métropolitaine seront traités. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lou Creuse. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

 

  1. Responsabilité


Lou Creuse, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

  1. Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement de titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que se soit, confère à Lou Creuse, le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

 


10. Droit de rétractation ou d’annulation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour exercer son droit, l’acheteur devra renvoyer la ou les marchandises à Lou Creuse – 7 Erenas – 23210 AZAT-CHATENET, dans leur état et dans leur emballage d’origine. Les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle devront également être retournés dans ces mêmes conditions. Tout retour de marchandise s’effectue au frais, risques et périls de l’acheteur. Une fois la commande réceptionnée par l’entreprise, cette dernière se doit de rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.

 

  1. Opérations promotionnelles

L’entreprise Lou Creuse, au nom de la marque Lou Creuse, se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles de différente nature. En cas de rétractation ou d’annulation d’un achat, l’acheteur sera remboursé à la seule condition qu’il retourne à Lou Creuse, les cadeaux, dotations, ou tout autres lots livrés initialement avec la ou les marchandises achetées. Dans le cas où Lou Creuse serait dans l’impossibilité de fournir l’objet de la promotion, l’acheteur ne pourra prétendre à quelque dédommagement que se soit au titre du préjudice subi. Lou Creuse proposera alors un article de remplacement ou une remise de valeur équivalente ou supérieure. L’acheteur est libre d’accepter ou de refuser la proposition. Si l’acheteur le souhaite, il pourra annuler son achat et demander le remboursement intégral des sommes versées.

  1. Loi Informatique et Libertés

Les informations nécessaires à la livraison et facturation de la commande sont collectées conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé par simple demande auprès de Lou Creuse.
Lou Creuse s’engage à ne divulguer aucune information à un organisme tiers en vue d’une exploitation commerciale.

 

 

  1. Archivage

Lou Creuse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lou Creuse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Conformément au décret du 16 février 2005, l’archivage des informations par Lou Creuse sera de 10 ans à compter de la livraison.

 

  1. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Lou Creuse afin d’essayer d’obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Guéret sera seul jugé compétent.